Contrôle des égouts

Depuis le 1er juillet 2011, les pouvoirs publics imposent un contrôle des égouts:

• Lors d’un nouveau raccordement au réseau d’égouts;
• Lorsque les égouts ont fait l’objet de modifications importantes;
• Lorsqu’on a constaté une infraction à la conformité;
• Lorsque des égouts séparés sont posés dans un domaine public.

Le contrôle des égouts peut être effectué par nos spécialistes. Après approbation, l’attestation doit être remise à votre exploitation.

Que contrôle le contrôleur ?

• Les eaux usées privées et le circuit d’eau de pluie sont-ils séparés correctement l’un de l’autre ?
• Les évacuations des appareils comme le WC et la baignoire ont-ils été correctement raccordées aux circuits ?
• L’évacuation de l’eau de pluie des surfaces durcies a-t-elle été raccordée correctement ?
• Il y a-t-il un raccordement correct des dispositifs d’infiltration et de drainage ?
• Il y a-i-il une citerne d’eau de pluie ? (uniquement si cela était obligatoire)

Vous pouvez fixer un contrôle des égouts au moment où votre installation d’évacuation d’eau a été posée complètement.

 

 

De quoi faut-il disposer lors du contrôle des égouts ?

• Un plan d’exécution des égouts;
• Une liste des composants raccordés ou à raccorder;
• Le permis d’urbanisme (si d’application);
• Éventuellement des photos des égouts et de ses composants, et les factures des composants utilisés.